J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110343A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Battisti (Nicole), épouse Legros, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;
Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;
Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers.